Editeur du site

Nom de la Société : DR SYLVIE MAUHOURAT – ORTHO SPE 26

Adresse : 2, rue Solferino 26100 Romans-sur-Isère
Tél. : 04 75 70 92 42
Numéro SIRET (siège) : 88393153700012

Le Responsable de la publication est : Dr Sylvie Mauhourat

Le responsable de la publication est une personne physique

Hébergement du site :

Le site Internet www.orthodontie-sylvie-mauhourat.com est hébergé en France. l’hébergement est assuré  par la société OVH.

Description des services fournis :

Le site www.orthodontie-sylvie-mauhourat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.orthodontie-sylvie-mauhourat.com des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.orthodontie-sylvie-mauhourat.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : xxxxx@xxxx.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Respect De La Vie Privée

Plusieurs formulaires sont présents sur le site www.www.orthodontie-sylvie-mauhourat.com afin de collecter les données d’un visiteur :

Objectifs

Le recueil des données sur le site a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de l’entreprise SARL ORTHO SPE26.
Ce fichier est utilisé pour entrer en contact avec les contacts désirant un renseignement, une prestation, un rendez-vous….

Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle, que ce soit par courrier électronique ou en remplissant un formulaire, vous pouvez être assurés que nous n’utiliserons que l’information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal. L’information personnelle transmise n’est communiquée à aucune autre organisation. L’information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d’utilisateurs.

Pertinence des données

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients du Dr Sylvie Mauhourat, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site  relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (ART.6 ET ART.7 DU RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société ORTHO SPE 26 pour :

  • Prise de rendez-vous
  • Demande de contact

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au Dr Sylvie Mauhourat, et à son secrétariat.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant par courrier postal.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Droits des personnes (ART.16 À 20 DU RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de l’entreprise SARL ORTHOSPE 26.

Le responsable du fichier, Sylvie Mauhourat , effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

Sécurité des données et traitements (ART. 32 DU RGPD)

Les données recueillies sur le site www.www.orthodontie-sylvie-mauhourat.com et les traitements associés, sont hébergées par la société OVH. Seules les personnes liées au service technique et commercial de la société SARL ORTHOSPE 26 et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site, via un identifiant personnel et unique au site internet.

Atteinte aux données et communication sous 72H (ART. 33 ET ART. 34 DU RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Sylvie Mauhourat et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

Données personnelles

Afin de prodiguer la meilleure expérience possible, des contenus informatifs de qualité, l’accès à des informations spécifiques tels que des ressources et tutoriaux, un espace privé, le visiteur du site peut être amené à renseigner des formulaires, voire à se connecter via mot de passe.

Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation de la prestation. Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour l’entreprise SARL ORTHOSPE 26.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez nous contacter.

Liens Hypertextes :

Le site www.orthodontie-sylvie-mauhourat.com pointe vers de nombreux autres sites web. Le Dr Sylvie Mauhourat ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des contenus et politique de confidentialité de ces sites. Le Dr Sylvie Mauhourat ne saurait non plus être tenu pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects qui découleraient de leur utilisation : en particulier de l’accès à ces sites et aux sites liés à ces sites, et des dommages, non limitatifs, préjudices financier ou commercial, perte d’exploitation, perte de données, et cela même si nous avons pu en être avisé préalablement.

Traitement des données :

Le Dr Sylvie Mauhourat recueille vos données afin de traiter votre de demande de contact ou de rendez-vous. Les données requises sont nécessaires pour le suivi de votre demande de contact ou de demande de rendez-vous. Conformément à la loi Informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à : Dr Sylvie Mauhourat, Correspondant Informatique et libertés, 2, rue Solferino 26100 Romans-sur-Isère, en précisant dans l’objet du courrier «Droit des personnes» et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.